Solde de la taxe d’apprentissage 2023

Soutenir l’Orchestre Divertimento, c’est aider et accompagner plus de 11 000 jeunes de leur période d’orientation à leur insertion professionnelle

Comment verser à l’Orchestre Divertimento le solde de votre taxe d’apprentissage ?

Les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage ont changé. Vous pourrez désigner l’Orchestre Divertimento comme bénéficiaire du solde de votre taxe
d’apprentissage [13%] sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations. SOLTéA sera accessible aux entreprises dès le 25 mai, mais vous pouvez vous
engager dès à présent !

1 – Dès à présent
Faites une promesse de versement

à l’orchestre et restez informés de l’ouverture de la plateforme SOLTéA afin de faciliter vos démarches.

2 – Avant le 5 ou le 15 mai*
Transmettez

la DSN d’avril 2023 auprès de l’Urssaf, d’après laquelle sera déterminé le montant du solde de votre taxe d’apprentissage.

3 – Dès le 25 mai
Désignez l’Orchestre Divertimento

comme bénéficiaire du solde de votre taxe d’apprentissage depuis la plateforme SOLTéA.

*La DSN d’avril est exigible au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Jeunes aidés et accompagnés en 2022

Pourquoi choisir l’Orchestre Divertimento ?

L’Orchestre Divertimento est une association d’intérêt général. Présent dans 7 régions de France (Ile de France, Pays de la Loire, Haut de France, Grand-Est, Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie, PACA).
Versez le solde de votre taxe d’apprentissage, c’est contribuer aux objectifs suivants :

  • Accompagner les jeunes dans leur orientation professionnelle vers les métiers de la musique et du spectacle vivant
  • Proposer des parcours éducatifs contribuant à développer les compétences des jeunes pour une meilleure insertion sociale.
  • Faciliter les orientations professionnelles par le tutorat
  • Valoriser les filières du spectacle vivant

Les actions à soutenir en 2023

En choisissant l’Orchestre Divertimento, vous permettez d’assurer la pérennité et le développement de :

Les entreprises s’engagent à nos côtés !

41

Contributeurs en 2022.
Un grand merci à eux !

L’Orchestre Divertimento fait partie de la liste régionale établie par décision de la Présidente de Région, des organismes participant au Service Public Régional de l’Orientation tout au long de la vie, au titre de la catégorie n°11 de l’article L6241-5 du code du travail, en application de l’article R.6241-22 du code du travail et conformément au décret n°2019-1491 du 27 septembre 2019 habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, définie dans l’arrêté du 14 décembre 2022.

FAQ · Taxe d’apprentissage 2023

Quels changements pour la taxe d’apprentissage en 2023 ?

Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités à la percevoir. La déclaration et le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage sont gérés via la DSN d’avril 2023 transmise à l’Urssaf.
Les entreprises choisissent le ou les bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations : dès le 25 mai et avant le 7 septembre. La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue ensuite les fonds collectés via la DSN aux bénéficiaires ainsi désignés.

Comment verser le solde (anciennement "13%") de la taxe d’apprentissage en 2023 ?

Le solde de la taxe d’apprentissage est prélevé par l’URSSAF via la DSN d’avril 2023 exigible au plus tard le 5 ou le 15 mai*. L’entreprise désigne ensuite un ou plusieurs bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, dès le 25 mai et jusqu’au 7 septembre. Le montant fléché à l’Orchestre Divertimento au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 13 % du montant dû. La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue les fonds aux bénéficiaires à partir de juillet, sur la base des choix des entreprises.
* au plus tard le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés

Qu’est-ce que la plateforme SOLTéA ?

SOLTéA est la plateforme dédiée à la redistribution du solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités. Elle est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Comment calculer la part principale et le solde de la taxe d’apprentissage ?

En France métropolitaine, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Le calcul est le suivant : masse salariale x 0,68 %. Attention : le département d’Alsace-Moselle a un régime particulier, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage est composée de deux parties :

  • Une part principale égale à 0,59% de la Masse Salariale, destinée au financement de l’apprentissage,
  • Un solde de 0,09% destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (temps plein/hors apprentissage) et organismes habilités.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est une taxe qui est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (sauf pour les départements d’Alsace Moselle : 0,44%), qui sert à participer au financement de la formation initiale professionnelle. Elle permet le financement des contrats d’apprentissage et également aux établissements d’enseignement d’acquérir, grâce aux montants versés par les entreprises, des biens à caractère pédagogique (équipement, rémunération d’intervenants, etc…). Les entreprises de 250 salariés et plus s’acquittent selon les conditions d’exigibilité, de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), pour complément du financement de l’apprentissage.

À quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage contribue à financer le développement de l’apprentissage.

  • La part principale permet essentiellement aux organismes de formation auxquels il est distribué de financer leurs investissements et leurs frais de fonctionnement nécessaires à la formation de leurs apprentis.
  • Le solde permet à l’Orchestre Divertimento de financer le développement de ses actions éducatives et ses outils en faveur de l’orientation des jeunes et leur insertion professionnelle dans les métiers du spectacle vivant et les métiers de la musique.

Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde est une part de la taxe d’apprentissage qui permet de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. Le solde représente un taux de 0,09% de la masse salariale de l’année précédente.

 

Qui doit payer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises et associations :

  • imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
  • employant au moins un salarié ;
  • dont le siège social se situe en France.

Plus d’informations sur urssaf.fr.

Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage ?

Certaines entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage, à savoir :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur ;
  • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
  • es Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions) ;
  • les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.

Plus d’informations sur economie.gouv.fr

Qui sont les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?

Les bénéficiaires sont des organismes contribuant au développement de l’apprentissage, et notamment des associations telles que l’Orchestre Divertimento. Ils sont recensés sur la liste nationale et régionale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, définie dans l’arrêté du 29 décembre 2022 et l’arrêté du 14 décembre 2022.

N’hésitez pas à nous contacter !

Vous avez des questions concernant la taxe d’apprentissage ou les modalités ? Contactez Francine SAINT JULIEN