Taxe d’apprentissage
Campagne 2025
Soutenir Divertimento, c’est aider et accompagner plus de 10 000 jeunes de leur période d’orientation à leur insertion professionnelle.
Comment verser le solde de votre taxe d’apprentissage ?
Depuis la réforme de la taxe d’apprentissage, les entreprises peuvent verser directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux associations de leur choix. Divertimento accompagne chaque année plus de 10 000 jeunes issus des quartiers prioritaires. Il utilise l’ouverture artistique et culturelle pour favoriser leur réussite, le développement de leurs compétences et connaissances à travers ses parcours éducatifs et son Académie.
1ère étape
L’URSSAF prélève directement le solde de la taxe d’apprentissage via la DSN* de l’année n-1. Les fonds sont ensuite transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
2ème étape
Vous pouvez vous connecter sur SOLTéA, la plateforme web mise en place afin d’indiquer que vous souhaitez flécher le solde de votre taxe d’apprentissage à l’orchestre Divertimento. La Caisse des Dépôts et Consignations reverse les fonds à l’orchestre Divertimento
Pourquoi nous soutenir ?
ENGAGEZ-VOUS EN FAVEUR DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
L’orchestre Divertimento est une association loi 1901, d’intérêt général, qui grâce à ses musiciens, contribue à développer les compétences des jeunes, révèle leur potentiel individuel et collectif et les prépare à relever les défis de demain pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.
SOUTENIR DIVERTIMENTO, C’EST CONTRIBUER AUX ACTIONS SUIVANTES :
- Accompagner les jeunes dans leur orientation professionnelle
- Proposer des parcours éducatifs contribuant à développer les compétences
- Faciliter les orientations professionnelles par le tutorat
- Valoriser les métiers de la musique et du spectacle vivant
La transmission, l’exigence, le développement des compétences et le dépassement de soi sont au coeur de nos préoccupations pour orienter les jeunes vers les métiers de la musique et du spectacle vivant.
Les actions à soutenir en 2025
En choisissant l’orchestre Divertimento, vous permettez d’assurer la pérennité et le développement de :
L’Académie Divertimento
Pour accompagner les futurs musiciens aux différentes étapes de leur parcours professionnel, qu’ils le poursuivent en tant que musiciens ou non.
Les parcours éducatifs
Pour développer les compétences des plus jeunes en leur faisant découvrir l’univers symphonique.
Les résidences territoriales
Incarnées par les musiciens de l’Orchestre et un réseau d’acteurs locaux, les résidences impliquent à la fois des concerts et des dispositifs d’actions de transmission, dont l’Académie Divertimento.
Les entreprises s’engagent à nos côtés !
Entreprises et filiales contributrices en 2024.
Un grand merci à eux !
Divertimento fait partie de la liste régionale établie par décision de la Présidente de Région, des organismes participant au Service Public Régional de l’Orientation tout au long de la vie, au titre de la catégorie n°11 de l’article L6241-5 du code du travail, en application de l’article R.6241-22 du code du travail et conformément au décret n°2019-1491 du 27 septembre 2019 habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, définie dans l’arrêté du 14 décembre 2022.
FAQ · Taxe d’apprentissage 2025
Les entreprises ne versent plus directement le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements habilités à la percevoir. La déclaration et le prélèvement du solde de la taxe d’apprentissage sont gérés via la DSN d’avril 2023 transmise à l’Urssaf.
Les entreprises choisissent le ou les bénéficiaires du solde de leur taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations : dès le 26 mai jusqu’au 27 juin puis du 14 juillet au 24 octobre.. La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue ensuite les fonds collectés via la DSN aux bénéficiaires ainsi désignés.
Le solde de la taxe d’apprentissage est prélevé par l’URSSAF via la DSN d’avril 2023 exigible au plus tard le 6 ou le 15 mai*. L’entreprise désigne ensuite un ou plusieurs bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, dès le 26 mai jusqu’au 27 juin puis du 14 juillet au 24 octobre.. Le montant fléché à l’orchestre Divertimento au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 13 % du montant dû. La Caisse des Dépôts et Consignations redistribue les fonds aux bénéficiaires à partir de juillet, sur la base des choix des entreprises.
SOLTéA est la plateforme dédiée à la redistribution du solde de la taxe d’apprentissage aux organismes habilités. Elle est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
En France métropolitaine, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. Le calcul est le suivant : masse salariale x 0,68 %. Attention : le département d’Alsace-Moselle a un régime particulier, le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû. Ailleurs, la taxe d’apprentissage est composée de deux parties :
- Une part principale égale à 0,59% de la Masse Salariale, destinée au financement de l’apprentissage,
- Un solde de 0,09% destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (temps plein/hors apprentissage) et organismes habilités.
C’est une taxe qui est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (sauf pour les départements d’Alsace Moselle : 0,44%), qui sert à participer au financement de la formation initiale professionnelle. Elle permet le financement des contrats d’apprentissage et également aux établissements d’enseignement d’acquérir, grâce aux montants versés par les entreprises, des biens à caractère pédagogique (équipement, rémunération d’intervenants, etc…). Les entreprises de 250 salariés et plus s’acquittent selon les conditions d’exigibilité, de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), pour complément du financement de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage contribue à financer le développement de l’apprentissage.
- La part principale permet essentiellement aux organismes de formation auxquels il est distribué de financer leurs investissements et leurs frais de fonctionnement nécessaires à la formation de leurs apprentis.
- Le solde permet à Divertimento de financer le développement de ses actions éducatives et ses outils en faveur de l’orientation des jeunes et leur insertion professionnelle dans les métiers du spectacle vivant et les métiers de la musique.
Le solde est une part de la taxe d’apprentissage qui permet de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle. Le solde représente un taux de 0,09% de la masse salariale de l’année précédente.
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises et associations :
- imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
- employant au moins un salarié ;
- dont le siège social se situe en France.
Plus d’informations sur urssaf.fr.
Certaines entreprises sont exonérées de la taxe d’apprentissage, à savoir :
- les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic mensuel en vigueur ;
- les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
- les Sociétés Civiles de Moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (sous certaines conditions) ;
- les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.
Plus d’informations sur economie.gouv.fr.
Les bénéficiaires sont des organismes contribuant au développement de l’apprentissage, et notamment des associations telles que l’Orchestre Divertimento. Ils sont recensés sur la liste nationale et régionale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, définie dans l’arrêté du 20 mai 2025 et l’arrêté du 23 mai 2025 .
Aurore SABY
Directrice déléguée
Tél. : + 33 (0) 6 58 34 97 99
[email protected]
